argument de droit juridique

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• Argument téléologique (droit) — Principalement utilisé en droit, l argument téléologique se rapporte à la science des fins, à la connaissances des finalités ; se dit de l interprétation qui prend pour principe qu une règle doit être appliquée de manière à remplir ses fins… …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Droit Talmudique — Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

• Droit de propriete — Droit de propriété Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette …   Wikipédia en Français

• Droit à la vie — Le droit à la vie est un droit controversé qui est défini différemment selon l époque et le lieu. De manière historique, il s agit du droit à ne pas être tué. Ce droit est à l origine une simple réprobation générale de l homicide. Le droit à la… …   Wikipédia en Français

• Droit de l'informatique en France — On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le décrire… …   Wikipédia en Français

• Droit talmudique — Le droit talmudique désigne le droit que l on peut déduire de l étude du Talmud, en appliquant les raisonnements utilisés par les Sages pour tirer des lois du texte de la Torah. Les Sages du Talmud possèdent en effet, outre divers principes d… …   Wikipédia en Français

• Droit de propriété — Le droit de propriété est le droit d user, de jouir et de disposer d une chose, en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. La propriété désigne également le bien sur lequel porte ce droit. Cette propriété peut… …   Wikipédia en Français

• Droit collaboratif — Le droit collaboratif est une alternative au contentieux judiciaire. Le droit collaboratif est un mode alternatif de règlement des conflits qui peut être proposé par des avocats formés à ce processus à des parties en conflit. Les avocats formés… …   Wikipédia en Français